Un amendement a été déposé le 10 décembre dernier par le gouvernement dans le cadre du projet loi de finances (PLF) 2023, prévoyant la mise en place d’un mécanisme de régulation du financement de formations par le CPF. Il sera désormais question d’un reste à charge pour les titulaires. Retour sur ce sujet d’actualité.
Qu’est-ce que le CPF ?
Avant tout, quelques mots pour rappeler ce qu’est le Compte Personnel de Formation. Le CPF a été créé en 2015 pour remplacer le DIF (Droit Individuel à la Formation), un dispositif instauré en 2004 qui permettait à chaque salarié de cumuler vingt heures par an. Avec la mise en œuvre du CPF, les droits à la formation sont désormais acquis à titre personnel par le salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’une formation sans en faire la demande auprès de son employeur et, également, de mobiliser ses crédits dans le cadre d’une recherche d’emploi.
Depuis 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures de formation : 500 euros par an, avec un plafond fixé à 5000 euros.
Le CPF dans la pratique
- 5 millions d’inscriptions en formation CPF depuis 2019
- 82% des utilisateurs du CPF sont des non-cadres
- un tiers des utilisateurs du CPF sont des demandeurs d’emploi
Les derniers événements marquants
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être certifiés Qualiopi pour permettre la prise en charge des formations qu’ils proposent par le CPF. Cette certification permet de garantir la qualité du processus d’apprentissage et de simplifier la lecture de l’offre de formations par le public.
En octobre 2022, le gouvernement a renforcé la sécurisation de la plateforme « Mon compte formation » avec le service FranceConnect+ afin de lutter contre les usurpations d’identité. Ce renforcement de sécurité a créé des frustrations du côté de certains utilisateurs qui rencontrent des difficultés à aller au bout de la procédure d’authentification.
Dernière mesure en date adoptée par le gouvernement : le démarchage commercial des titulaires de CPF est désormais interdit. Ce texte a pour objectif de prévenir, de lutter et de sanctionner les abus et les fraudes au CPF.
Les contours des évolutions légales du nouvel amendement CPF
Nouvelle évolution à prévoir pour le CPF : les modalités de prise en charge des formations par le CPF vont donc évoluer en 2023. Il y aura désormais un reste à charge pour les titulaires de Compte Personnel de Formation, exception faite des demandeurs d’emploi. Cette participation pourra être financée par un tiers, en l’occurrence l’employeur. Voici la rédaction retenue par le gouvernement en date du 11 décembre 2022 : « La participation (…) peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire. ». Les détails de ce mécanisme de régulation restent à préciser par décret en Conseil d’Etat (méthode de calcul du reste à charge, formations concernées, etc.).
Les impacts de cet amendement sur les Organismes de Formation
Imposer un reste à charge risque de représenter un obstacle pour certains titulaires de compte personnel de formation qui ne peuvent pas financer cette somme de leur poche. Par conséquent, les Organismes de Formation risquent de voir le nombre de dossiers de formation diminuer.
Dans la mesure où les demandeurs d’emploi bénéficient d’une exemption de reste à charge, le centre de gravité des formations prises en charge par le CPF pourrait se déplacer vers le marché de l’emploi. Les Organismes de Formation peuvent ainsi, dans la mesure du possible, retravailler et adapter leur catalogue de formations afin de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi.
Enfin, la possibilité de faire appel à un tiers pour payer ce reste à charge pourrait ramener le sujet de la mobilisation du CPF au cœur de l’entreprise pour les personnes actives et ainsi encourager les projets coconstruits. Ceci aurait pour résultat d’aligner les besoins de l’entreprise avec le recours au Compte Personnel de Formation. Pour s’adapter à cela, les Organismes de Formation pourront renforcer leurs communications auprès des entreprises.
Comment Training Orchestra accompagne les Organismes de Formation
Voici quelques exemples de ce que Training Orchestra peut faire pour vous accompagner dans ce contexte d’évolutions légales :
- La gestion des formations et des parcours : la solution Training Orchestra permet de gérer les différents critères légaux et métiers permettant de catégoriser les formations (diplômes, certifications, éligibilité CPF, etc.) et de les tracer afin d’avoir une visibilité claire sur le catalogue des formations proposées et réalisées.
- La facturation : Training Orchestra permet la gestion multi payeurs, ce qui permet de simplifier la gestion de la facturation pour les Organismes de Formation. Les formations prises en charge par le CPF impliqueront la gestion de deux payeurs au minimum, ce qui est géré de façon native par la solution Training Orchestra.
- Le tableau de bord et suivi des jalons : La solution de gestion de la formation Training Orchestra vous permet d’optimiser la planification de vos tâches et de visualiser clairement les statuts d’avancement grâce aux indicateurs visuels.
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Pour aller plus loin, visionnez le replay du webinaire que nous avons organisé le 15 décembre dernier sur cette thématique : cliquez ici pour voir le webinaire.
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