Après les ordonnances du code de travail, nous en sommes au deuxième volet de la réforme sociale de la présidence Macron. Contrairement aux gouvernements passés, la formation professionnelle est une partie fondamentale de la réforme sociale de Macron : après les échecs des précédentes réformes de 2004, 2009, et 2014, le gouvernement cherche maintenant à transformer radicalement la formation.
Le gouvernement a encadré les négociations des partenaires sociaux à travers un document d’orientation. Une fois que les partenaires sociaux auront conclu les négociations (16 février 2018 selon les dernières prévisions des partenaires sociaux), ces derniers présenteront au gouvernement un accord national interprofessionnel, à utiliser dans l’élaboration du projet de loi.
Les enjeux de la réforme de la formation:
Donner plus de liberté aux demandeurs de formation.
L’objectif est de réviser le CPF pour rendre concret le droit à la formation et que la formation du salarié ne dépende plus de l’employeur : « doter tous les actifs de la capacité de se former de façon autonome, qui ne dépende pas d’un intermédiaire, quel qu’il soit ». Pour ce faire, le gouvernement suggère de fusionner le CIF (Congé individuel de formation) et le CPF. Dans son document d’orientation, le gouvernement propose également de changer l’unité de mesure du CPF, actuellement en heures, potentiellement à une unité monétaire. Le CPF devrait également bénéficier d’une nouvelle application numérique contenant offres d’emplois et offres à la formation avec taux d’insertion sur le marché du travail.
Les partenaires sociaux vont toutefois avoir du mal à trouver un accord sur la simplification du CPF, la désintermédiation et le financement. On l’a bien observé pendant la première réunion, tenue le 24 Novembre : les partenaires sociaux ont exclu la ‘monétisation’ du CPF et ne se sont pas encore exprimés concrètement sur la fusion du CIF et CPF. On sait seulement que les partenaires sociaux veulent maintenir le droit à la reconversion, avec des formations et des absences longues, actuellement garanties par le CIF.
Disparition des OPCA ?
Tandis que le document d’orientation et le programme du candidat Macron poussent à une désintermédiation du CPF et une élimination des OPCA, ces dernières sont parmi les points les plus sensibles, qui auront de grandes difficultés à aboutir. Puisque ces négociations dépendent fortement de réformes à venir sur le chômage et la retraite, le gouvernement ne peut pas tourner le dos à un accord avec les syndicats et les représentants patronaux.
Faire contribuer les entreprises à la formation des chômeurs
Le gouvernement propose une contribution de la part des entreprises de 0,3% de la masse salariale pour former les demandeurs d’emploi. Mais il reste encore à déterminer si ces 0,3% feront partie du 1% formation actuel, ou s’ajouteront à celui-ci. Cette contribution est aussi susceptible d’augmenter selon l’évolution du taux de chômage. On estime que, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, cette contribution qui est maintenant d’environ 700 à 800 millions par an, pourra être de 1,5 milliard d’euros par an, à partir de 2019.
Simplifier la formation en entreprise
La réforme vise à simplifier la formation en entreprise et favoriser l’accès à la formation pour les TPE et PME. Les changements à anticiper sont notamment l’élargissement de la notion d’action de formation, la simplification de la construction du plan de formation (suppression des catégories) et la suppression de la période de professionnalisation. Les partenaires sociaux doivent encore discuter de la question de la mutualisation des fonds au profit des petites entreprises, pour favoriser l’accès à la formation de leurs employés.
Refonder le système de l’alternance
Autre enjeu phare de la réforme, l’alternance. Le gouvernement considère le système existant de deux contrats (professionnalisation et apprentissage) comme une complication excessive. Il propose de simplifier le mécanisme, en unifiant les circuits de financement des deux contrats. Pour le moment, une fusion des deux types de contrat n’est pas envisagée.
Des certifications qui s’adaptent aux compétences émergentes
La réforme propose une rénovation de notre système de certifications pour plus de clarté, d’homogénéité et de réactivité face aux évolutions des compétences. Au programme, une réforme de l’enregistrement des compétences au RNCP pour réduire les délais, une définition homogène de la notion de bloc de compétence, et une augmentation de la modularité dans les certifications et diplômes. Les partenaires sociaux sont également appelés à négocier sur la manière de prendre en compte les compétences émergentes.
Renforcer la transparence et la qualité de l’offre de formation
Côté organismes de formation, la réforme continue la tendance Datadock et entend renforcer la qualité et la transparence de l’offre par une labellisation unifiée. Le gouvernement propose ainsi que la certification passe par le Cofrac. Actuellement, à cause du manque de clarté sur les critères d’éligibilité, les organismes de formation ont difficulté à être acceptés sur les listes accréditées. Le gouvernement propose donc un système à l’allemande, avec des labels qualité décidés par le gouvernement selon des critères précis. Les partenaires sociaux vont-ils prendre en considération cette proposition ?
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